Timothée Gallaud

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Timothée GALLAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Timothée GALLAUD
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000045911866(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Timothée GALLAUD
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
22 mars 2022
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000045523474(source JORF)
inscription
07 Avril 202207/04/2022
De: Gallaud (Timothée)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000043081733(source JORF)
désignation
31 Janvier 202131/01/2021
De: Gallaud (Timothée)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-21"
JORFTEXT000037091370(source JORF)
réintégration
22 Juin 201822/06/2018
De: Gallaud (Timothée)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000037091370(source JORF)
affectation
22 Juin 201822/06/2018
De: Timothée GALLAUD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000037084579(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Timothée GALLAUD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000037084531(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Timothée GALLAUD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000036191922(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Timothée GALLAUD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000036191876(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Timothée GALLAUD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000034921086(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Timothée GALLAUD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034920936(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Timothée GALLAUD
premier conseiller de tribunal administratif et de cours administrative d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire (groupe II) à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2015-09-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031183597(source JORF)
nomination
19 Septembre 201519/09/2015
De: Gallaud (Timothée)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027569832(source JORF)
réintégration
19 Juin 201319/06/2013
De: Gallaud (Timothée)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000027569832(source JORF)
affectation
19 Juin 201319/06/2013
De: Timothée Gallaud
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027448398(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Gallaud (Timothée)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2013-10-02"
JORFTEXT000027098386(source JORF)
promotion
24 Février 201324/02/2013
De: Gallaud (Timothée)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
21
JORFTEXT000027097559(source JORF)
inscription
23 Février 201323/02/2013
De: Timothée Gallaud
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026894532(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Timothée Gallaud
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026417562(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Timothée Gallaud
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026165916(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Timothée Gallaud
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025516733(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Gallaud (Timothée)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gallaud (Timothée)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Timothée Gallaud
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000019342165(source JORF)
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Gallaud (Timothée)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000275250(source JORF)
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gallaud (Timothée)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000270254(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.